recherche propriétaire

Publié le 22/11/2020 Vu 136 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/11/2020 10:06

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un propriétaire de terrain à st pancrace 24530 lieu dit Chabans n: 879.
Ce petit terrain n'est pas imposable,
les information de la mairie m'indique que cette parcelle appartient à Madame Dubois Françoise.
D'autre information m'indique que madame Dubois Françoise est née le 1 mars 1876 mais je ne connais pas la date de son décès, mais le recensement de 1891 dit qu'elle vivait chez ses parents à chabans 24530 st pancrace.
Pouvez vous m'aider à retrouver le propriétaire de cette parcelle 879 ou me dire comment juridiquement je peux acquérir cette parcelle .
je vous remercie d'avance pour votre temps
GD

22/11/2020 10:38

Bonjour,

Cette personne est certainement décédée. Retrouver ses éventuels héritiers est affaire de généalogiste.

Le terrain pourrait être un bien sans maître. Il appartiendrait en ce cas à la commune de saisir le tribunal judiciaire pour en prendre possession. Une fois en possession du terrain, la commune pourrait le vendre.

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