Reduction d'une donation lors de succession

Publié le 20/10/2015 Vu 694 fois 1 Par
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16/10/2015 17:03

Bonjour,
Je voulais vérifier une situation possible en tant que donataire à l’ouverture de la succession de la donatrice.
Ma donatrice a un enfant.
La donatrice a fait une première donation à un tiers en 2002 (50KE) puis à moi-même également tiers en 2011 (50KE).
Si la donatrice ne laisse aucun avoir à son décès, que se passe-t-il ?
Merci de me préciser si le raisonnement suivant est correct :
On reconstitue la masse : 0+50+50
La réserve héréditaire de la fille est ½ de 100KE soit 50KE
Les libéralités dépassent la quotité disponible de 50KE. On réduit la donation la plus récente, la mienne, à hauteur de l’excès de libéralité en l’occurrence en totalité à hauteur de 50 KE.


Je vous remercie de votre aide.

20/10/2015 18:54

Bonjour,
Effectivement, vote raisonnement est correct, on réduit les donations de la plus récente à la plus ancienne.
Cordialement.

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