Réduction volontaire part réservataire

Question

1 message

03/12/2018 20:22

Bonjour
Nous sommes deux sœurs.
Ma mère s'est fâchée avec ma sœur. Elle a donc déjà mis son contrat d'assurance vie à mon nom. Maintenant elle souhaite me faire donation de son contrat de capitalisation en payant les droits de donation que cela supposera. Est ce possible ?
Je crains que ma sœur me crois à l'origine de cette opération alors que je n'ai rien demandé (pas de souci particulier entre les deux sœurs).
Avec cette donation, ce contrat rentrera-t-il quand même dans la succession ?
Si ce contrat n'est pas réintégré à la succession ne peut-on pas dire, que ma mère réduit volontairement la part réservataire de ma sœur?
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Visiteur · Answer 1 · 03/12/2018

03/12/2018 21:28

Bonjour

Toute donation simple étant rapportable, dans le but d'éviter qu'un héritier soit lésé,, il ne devrait pas y avoir de problème lors du décès de votre mère.

D'autre part si votre mère veut vous avantager elle peut le faire via un testament, sachant que sa succession comportera 3 parties... 2/3 de réserve héréditaire, 1/3 de quotité disponible.