Réévaluation d'un don d'argent dans une succession

Publié le 08/10/2015 Vu 835 fois 1 Par
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04/10/2015 09:40

Bonjour malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas bien a comprendre comment fonctionne la réévaluation d'un don d'argent lorsqu'il est rapporté a une succession. Prenons un exemple, un don a été fait par un père a un de ses enfants. Le don est de 50.000, cette somme a été utilisée en partie pour l'achat d'un appartement qui valait 200.000 euros. Aujourd'hui l'appartement vaut 300.000 euros. Reevalue t'on le don à 100.000 + les 50.000 de depart ou alors juste au 1/4 que représentait les 50.000 de départ sur la valeur dnorigine de l'appartement ce qui donnerait 25.000+50.000?

Questions subsidiaires? Comment prouvait l'origine des fonds, l'enfant peut-il dire qu'il n'a pas utiliser cet argent pour cet achat?
Quid en cas de baisse de la valeur? Faut-il la compenser dans le règlement de la succession?

08/10/2015 19:11

Bonjour,

On réévalue selon la proportion de départ, à la valeur actuelle.
Donc votre deuxième solution, 1/4 du bien selon sa valeur aujourd'hui, soit 75.000 €.

Toutes les preuves sont recevables pour le prouver.

En cas de baisse de valeur :
Si elle est imputable au donataire, il devra rapporter la somme donnée à la succession, donc ce sera les 50.000 € qui seront retenus
Si elle n'est pas imputable au donataire, elle sera prise en compte, et le donataire rapportera donc moins que ce qu'il a reçu.

Cordialement

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