Réévaluation d'une donation successorale pour des neveux héritiers

Bonjour à tous,



Nous sommes 2 enfants vivants et 1 frere décédé. Notre frere décédé a eu 2 enfants ( 2 unions). Nous avons donc 2 nièces , l'une majeure A ( 18 ans), la seconde mineure B ( 12 ans).

il y a 4 ans, notre mère nous a fait une donation en argent pour de 60 000 euros (devant notaire), et a mis de coté, sur un compte courrant, la meme somme destinée à nos nièces, ( part de notre defunt frere).

A l'époque, ma mère ne souhaitait pas faire de donation à ces petites filles car la mère de A piochait regulièrerent dans le compte bancaire de sa fille mineure.

Le notaire a précisé à l'époque, qu'il pourrait y avoir une réévaluation future au moment de la succession de notre mère, à destination de nos nièces.

Aujourd'hui, comment calculer la cette réévaluation sachant que moi, j'ai placé cet argent sur des livrets , et ma soeur a investit dans l'achat d' une maison. je sais qu'il y a deja 2.5% de fiscalite sur la somme totale dans la réintegration et le recalcul des parts de chacun+ les emoluments.

J'aimerai connaitre la methode de calcul, et les textes qui regissent cette metjode pour pouvoir anticiper les montants.



En vous remerciant par avance

Cordialement.

Bonjour.

Concerant les donations notariées de 60000€ (pour chacun des 2, ou ensemble), sont-elles déclarées hors part successorale ou en avance de part ?

Par ailleurs, que veut dire "mettre de côté pour les nièces" ?

Elle a ouvert un compte courant dont les nièces étaient titulaires, sans que leur mère le sache ?

Ou c'est un compte au nom de votre mère, et comment est formalisé le fait que cet argent doit revenir aux nièces ?

Il faut comprendre qu'une donation peut être hors part ou en avance de part.

Les donations en avance de part sont rapportables au partage, celle hors part ne le sont pas, mais il y a des calculs à faire pour savoir si elles sont réductibles (et on rapporte une indemnité de réduction au partage).

Et dans les deux cas, les donations sont réévaluables.

Une donation d'argent est comptabilisée pour son montant, sauf si elle a servi à acquérir un bien (en général une fraction d'un bien), auquel cas on comptabilise la valeur du bien acquis (ou la fraction).

Mais rien n'interdit, à l'amiable, de ne pas réévaluer, si vous trouvez que l'usage de la donation ne devrait pas être pris en compte.

Bonjour, et merci pour votre retour, 

Ma mère nous a indiqué que la somme était sur un compte specifique à son nom, mais sans testament. c'est une information uniquement pour nous.

Si ma mère decide de faire une donation hors part, je ne comprends pas vraiment les avantages ou les inconvenients. 

Cordialement

 

Cet argent sur un compte séparé au nom de votre mère n'est pas juridiquement pour vos nièces.

Il dépendra de la succession de votre mère, et participera au partage à égalité en 3 parts (vos nièces comptant ensemble pour la part de leur père).

Votre mère pourrait faire d'ores et déjà une donation de la moitié du montant à sa petite-fille majeure, qui n'a pas de compte à rendre à sa mère, et faire donation de l'autre moitié à sa petite-fille mineure, mais en s'en réservant l'administration et la jouissance jusqu'à la majorité, ou en confiant l'administration et la jouissance à un tiers.

De sorte que sa mère n'ait aucun droit sur l'argent donné.

Si les donations que vous avez reçues sont en avance de part (vous devriez le savoir, ayant signé l'acte notarié de donation), il n'y a aucune raison que les donations à faire aux nièces soient hors part.

Je vous remercie pour tout, c'est très clair.

Effectivement la donation pour nous, a été faite devant notaire.

dernière question: en dehors de l'administration du compte par un tiers, existe t il une solution pour bloquer l'argent de la donation, d'une personne majeure( jusque ses 25 ans par exemple)?

En attendant, merci 1000 fois.

Lili