REGLEMENT SUCCESSION D'UN MAJEUR PROTEGE

Publié le Vu 83 fois 0 Par YUGAMAG
13/03/2019 07:45

Mon grand père est décédé en Novembre 2018.Il a eu 5 enfants dont 2 sont décédés Il avait été placé sous curatelle(fils curateur) pendant 5 ans puis sous tutelle(administrateur Judiciaire) pendant 1 an

Je viens à la succession en representation de mon père décédé

Un Notaire est chargé du règlement de la succession.

J'ai de bonnes raisons de douter de la bonne gestion de la curatelle (aucun compte de gestion n'a pu être validé par le Tribunal d'instance, des contrats d'assurance vie ont été remboursés sans autorisation du JDT, un prêt a même été consenti au bénéfice du curateur et le patrimoine s'est effrondré sur cette période...).

Quels documents puis-je exiger pour effectuer les contrôles? (compte de gestion? Relevés de comptes bancaires? historiques des contrats d'assurance vie? contrats de travail des aides à domiciles? ...) Jusqu'à quand puis-je faire remonter ma demande? Seulement pour la période concernant la tutelle ou aussi celle de la curatelle? Si je demande des copies à la banque qui doit payer les frais? (sachant que le curateur les detient et refuse de me les fournir)

Merci de m'éclairer sur ces points

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