Réglement succession

Publié le Vu 167 fois 0 Par DANMAR
24/04/2019 17:27

Après le décès de ma soeur ( nous étions 2 enfants ) en 2009, j'ai repris la gestion des comptes de ma mère et j'ai alors découvert des donations hors part successorale avec dispense de rapport à la succession ainsi que de nombreux dons manuels effectués par chèque et prélèvement bancaire sur le compte de notre mère au profit de ma soeur. Ma soeur était seule à avoir procuration sur les comptes. Ma mère est décédée fin 2018. A son décès, il n'y avait même pas suffisamment pour régler ses frais d'obsèques. Quelle sera l'attitude du notaire chargée de la succession ? Je précise que de l'union de ma soeur et de mon beau-frère sont nés 3 enfants, majeurs tous les 3. Je précise aussi que ma soeur et mon beau-frère avaient changé de régime matrimonial pour passer sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, à savoir mon beau-frère. Celui-ci exhorte ses enfants ( qui viendront à la succession en représentation de leur mère ) de ne rien signer chez le notaire. Quels moyens de recours ai-je sachant que bien évidemment la quotité disponible a été dépassée ?

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