relations entre nu-propriétaire et usufruitier

Publié le 04/02/2011 Vu 1820 fois 2 Par
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04/02/2011 10:18

Bonjour,
Comment un nu-propriétaire peut-il exercer un pouvoir de contrôle sur le respect des obligations de l'usufruitier en matière de conservation du bien.
Merci. Cdt

04/02/2011 13:35

Il n'y a pas que l'usufruitier qui a des obligations, mais aussi le nu-propriétaire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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