Remboursement de l'aspa après succession clôturé

Publié le 26/06/2024 Vu 338 fois 0 Par
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26/06/2024 17:38

Bonjour,

Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le 14 juillet 2023, pour un actif brut de 64.000 € que j'ai touché (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes).

Mon notaire m'a fait parvenir un courrier de demande de remboursement leur étant destiné émanant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) daté du 18 Juin 2024 pour une somme s'élevant à 22.075 €

Le courrier ne donne que peu de détails, aucune date d'échéance, aucune voie de recours possible.

Il est à noter que dans un courrier datant du 16 decembre 2022 adressé aux notaires, la CNAV écrit: "Après clôture de son compte retraite, nous vous informons que nous ne devons plus aucune somme à la succession."

Je ne suis pas en mesure de rembourser cette somme pour l'instant et je souhaiterai en savoir plus sur les règles en terme d'échéance de remboursement.


De plus, le fait que la CNAV ait adressé un premier courrier aux notaires deux mois après le décès où ils ne réclament aucun versement peut-il jouer en ma faveur ?

Ayant la double nationalité je suis domicilié au Danemark et les contacts avec l'assurance retraite n'en sont que plus compliqué et long (pas d'email, uniquement par courriers)

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