Renoncer à la clause de tontine

Bonjour,

Mon conjoint (nous sommes pacsés et avons 2 enfants) et moi avions une clause de tontine lors de l'achat du terrain et la construction de notre maison. Nous souhaitons renoncer à cette clause.

Quelles sont les démarches à faire? Est ce que le tarif de cette démarche est un tarif fixe ou proportionnel à la valeur de ntre patrimoine?

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée

Cordialement

BONJOUR

Oui, c'est possible, mais pensez à établir une convention d'indivision...

Pour le coût et les dfdormalités, mieux vaut voir votre notaire...




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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Merci pour cette réponse mais c'est quoi une clause d'indivision. Elle sert à quoi?

Bonjour et bienvenue
Quel est votre objectif ? Vendre ?
Dans ce cas c'est plus facile...
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

Bonjour, nous ne voulons pas vendre. Nous voulons supprimer cette clause de manière à ce que (si jamais, il y a décès de l'un ou l'autre) nos enfants aient une succession "normale" avec abattement pour le père et pour la mère. Or avec la clause de tontine, ils n'auront qu'un abattement pour un seul parent. Merci pour votre réponse.

Normalement la tontine s'annule par la vente du bien, ou la cession de ses parts par l'un a l'autre ou encore la requalification du contrat d’acquisition du bien immobilier.
L'indivision est le statut sous
lequel se trouve un bien acquis par des personnes non mariées. La convention évoquée ci dessus permet de mettre noir sur blanc les responsabilités, droits et devoirs de chacun.
Il est possible également de créer une sci, avec des statuts bien étudiés... Voyez avec votre notaire dans les 2 cas. Je n'en sais pas plus.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.