renonciation droit de retour legal

Publié le 20/05/2022 Vu 530 fois 0 Par
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20/05/2022 07:31

Bonjour,

Mon fils célibataire est décédé sans descendance. Il a rédigé un testament dans lequel il lègue tous ses biens à ses demi-soeurs (les filles de sa mère). Avec mon ex femme, sa mère, nous lui avions donné une maison il y a plusieurs décennies, au moment du divorce. Je souhaiterais renoncer à mon droit de retour conventionnel (il y avait une clause dans l'acte de donnation), ainsi qu'à mon droit de retour légal sur cette maison. Je voudrais que cette maison fasse partie de la succession de mon fils décédé afin de respecter ses volontés et que ses demi-soeurs en héritent. Un notaire a dit à mon ex femme que c'était un cas très complexe et que ça ne lui semblait pas possible: que si je renonce à mon droit de retour, cette maison reviendrait à mes héritiers (j'ai adopté les deux enfants de ma nouvelle épouse) et non à ceux de mon fils décédé (ses demi soeurs). Qu'en pensez-vous? Si je renonce à mon droit de retour sur cette maison, intègre t'elle ma succession ou la succession de mon fils décédé?

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