Renonciation : quand peut-elle se faire ?

Publié le Vu 111 fois 2 Par Célé
15/03/2019 19:16

Bonjour à tous,

Il y a plus d’un an et 4 mois que mon mari a perdu son père. En présence de mineurs et d’un bien immobilier, un notaire a été saisi par les 3 premiers enfants (issus de mariage, mariage qui s’est terminé par un divorce), dont mon mari, pour régler la succession. Je précise que 2 autres enfants mineurs et déclarés nés hors mariage,sont aussi partie prenante.

Il s’est rapidement avéré que le défunt laissait plus de dettes que d’actifs, mais pour l’instant le notaire n’a pas fourni d’inventaire.

Ma question est la suivante : mon mari souhaite renoncer, mais doit-il attendre que le notaire ait établi cet inventaire ? Il me semble que l’on peut renoncer au décès, en transmettant sa déclaration de renonciation (et pièces justificatives) au tribunal du lieu de décès.

cette succession ne finit pas et j’espère que vous pourrez m’apporter une réponse claire et définitive.

merci pour votre aide !

Célé

16/03/2019 15:27

bonjour

à mon sens le délai est de 4 mois apres le déces.

cordialement

16/03/2019 15:54

Merci dav59122 pour votre réponse, savez-vous si l’inventaire est un préalable à la renonciation ?
Bien cordialement,

Célé

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