Renonciation à succession pour les enfants mineurs

Publié le 02/11/2015 Vu 651 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2015 15:58

Bonjour,

Ma maman est décédée et le curateur qui s'occupait d'elle nous a informé qu'il y'avait des dettes!
On nous a conseillé de faire une renonciation à succession afin que mes frères ou moi même ne gèrent pas celle-ci!

Je lui ai dit que je ne reprendrais pas la gestion du dossier car au vu des dettes je ne pourrais faire de renonciation au tgi!

Ce monsieur m'a gentillement dit que dans ce cas il va charger un notaire de liquider cette succession ou voir avec sa juriste s'il peut envoyer le dossier au service des domaines!

Sauf que j'ai des enfants mineurs pour qui je souhaitent renoncer mais je ne peux pas fournir l'inventaire du patrimoine de ma maman puisque c'est le curateur qui va le faire. Je lui ai dit que je suis dans l'obligation de fournir ce justificatif au juges des tutelles des mineurs sinon ma demande sera refusée.
Il ne veut pas me donner une copie car je ne veux pas reprendre le dossier et que j'ai renoncé!
C'est le monde à l'envers car d'un côté on me dit, renoncer car il ya des dettes et si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas le faire pour vos enfants et d'un autre je ne peux renoncer pour eux car j'ai renoncer donc plus de droit de regarde sur le dossier de ma mère!
Je suis perdue et j'aimerais de l'aide!

Quelqu'un peut il me donner des infos par rapport à çà?

Merci d'avance!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.