Renonciation à succession

Question

2 messages

07/09/2020 10:59

Ma demi-sœur est décédée, ne laissant que des dettes. Mon père et ma belle-mère font une renonciation de succession et me demandent, ainsi qu'à mes sœurs, d'en faire autant.
ma question est la suivante : dois-je également le faire pour mes enfants ?

Et si oui, jusqu'à quel degré de famille cela doit-il être fait (oncle, tante, cousines...) pour qu'il n'y ait aucun risque de recours de la part des créanciers de ma sœur décédée.

merci pour votre réponse

Cordialement

2 messages

07/09/2020 13:44

Merci pour votre réponse très utile.
Cela vaut-il également pour notre tante (la sœur de mon père) et ses enfants ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 07/09/2020

07/09/2020 13:23

Bonjour

C'est le jeu de la représentation. Les héritiers d'un renonçant doivent à leur tour se prononcer pour accepter ou renoncer à la succession, donc pour vos enfants, qui sont au reng de neveux/nièces et leurs enfants.

Visiteur · Answer 2 · 07/09/2020

07/09/2020 14:02

S'ils sont au même rang que vos enfants, bien entendu.