RENSEIGNEMENTS ACTE DE NOTORIETE

Publié le Vu 120 fois 0 Par Bicotte
25/01/2019 15:00

Bonjour,

Je suis bénéficiaire, avec mon frère, d'un capital décès suite au décès de ma mère.

Ce contrat a été souscrit via son employeur.

L'organisme me demande de fournir un acte de notoriété.



Est il possible d'obtenir ce document alors que nous avons renoncé à la succession ?
Faut-il
la signature de tous les héritiers car nous ne sommes plus en contact
avec deux d'entre eux et ils ne sont pas désignés dans le contrat du
capital décès

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