Répartition legs particuliers lors d'une succession

Publié le Vu 491 fois 0 Par papagoul
15/09/2014 12:26

Mme X est décédée le 23 octobre 2011.

Par testament olographe du 25 mars 2003, elle a institué pour légataires universels son neveu, Monsieur Y pour un sixième et sa soeur Madame Z pour cinq sixièmes en précisant que si sa soeur décéde avant elle, son legs ira à ses descendants(5 filles a,b,c,d et e ) en suivant les règles de la représentation.

Dans le même testament elle a effectué un certain nombre de legs particuliers de 1500 euros chacun

d'une part à l'épouse, aux enfants et petits enfants nés ou à naître de son neveu (Y), la dite somme à prélever sur le legs au profit de son neveu

d'autre part à chacun des époux, enfants et petits enfants nés ou à naitre des filles de sa soeur (Z), la dite somme à prelever sur le legs au profit de sa soeur.

Je précise que :
Monsieur Y et sa femme ont 2 enfants et 4 petits enfants (7 legs)
Madame a et son mari ont 3 enfants et 5 petits enfants (9 legs)
Madame b a 2 enfants et 4 petits enfants, son mari est décédé (6 legs)
Madame c et son mari ont 2 enfants et 3 petits enfants (6 legs )
Madame d et son mari ont 1 enfant et 1 petit enfant (3 legs)
Madame e et son mari ont 2 enfants (3 legs)


Ma question est la suivante comment le notaire doit-il procéder pour effectuer la répartition des legs particuliers sachant que Mme Z est décédée avant madame X

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.