Rescision pour lésion

bonjour

Dans l'héritage que nous ont laissé nos parents, une maison a été attribuée à l'un des six enfants du couple pour une valeur largement sous estimée.

Deux enfants ont assigné en justice le bénéficiaire de cette maison en rescision pour lésion.

Les deux ans de prescription se sont écoulés sans que les trois autres n'aient pris part à l'action.

Si une décision positive du tribunal est rendu en faveur des deux plaignants, les trois autres enfants n'ayant pas pris part à l'action bénéficieront-ils de la compensation décidée par le tribunal?

Sinon, qu'adviendra -t-il de leurs parts?

merci

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 10/02/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour,



en principe et sauf erreur, un jugement n'a d'effet qu'entre les parties à l'instance.

Cependant, si il s'agit de rectifier les parts de réserve héréditaire alors cela est d'ordre public et s'impose au juge, au notaire et aux héritiers.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour et bienvenue

Merci Cujas, si la remise en cause abouti à un nouveau calcul de la réserve héréditaire, effectivement...
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.