retrouver traces de la succession de ma grand-mère

Publié le Vu 992 fois 1 Par margote
07/10/2009 17:47

Bonjour,

Comment retrouver traces de la succession de ma grand-mère en 1990 alors que nous n'avons jamais été informées de son décès ?

07/10/2009 20:12

bonsoir, le délai de revendication d'une succession est de 10 ans, vous etes hors délai il me semble pour réclamer, en outre les biens issus des successions en déshérence, sans maitre, demeurent la propriété de l’Etat. Cordialement.
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