Rôle du légataire à titre universel dans le déblocage des comptes

Publié le 03/07/2022 Vu 750 fois 1 Par
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02/07/2022 19:24

Bonsoir à tous,

Ayant été désigné par testament olographe comme légataire à titre universel de ma grand-mère à hauteur de la moitié de la quotité disponible, et ce en présence de deux héritiers réservataires, le notaire me demande de signer un ordre de déblocage des comptes bancaires au même titre que ceux-ci.

N’étant en droit pas saisi de la succession avant d’en avoir obtenu la délivrance (par les héritiers), je conteste devoir signer cet ordre qui d’après moi est du seul ressort des héritiers saisis. En effet, je ne suis en l’état du règlement de la succession titulaire d’aucun droit sur le patrimoine et donc pas habilité à le gérer.

Je précise qu’à l’heure actuelle le seul acte intervenu est l’acte de notoriété qui reprenant le contenu du testament me cite comme légataire à titre universel.

Pourriez-vous me confirmer cette interprétation ?

Mille mercis.

Superviseur

03/07/2022 16:09

Bonjour

Pour ne pas vous laisser seule, j'ouvre la discussion.

Pour moi, cela semble logique dans la mesure où il doit acquitter les legs particuliers (lorsqu'il y en a...) conjointement avec les héritiers naturels.

D'autre part, le notaire veut peut-être faire signer dans le même temps, la demande en délivrance et la délivrance de legs...

Mais le mieux est de lui poser la question.
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