Saisie d'usufruit suite à une liquidation judiciaire

Publié le Vu 827 fois 0 Par Gillory
12/11/2014 12:32

Bonjour , je souhaiterai savoir si un usufruit dans le cadre d'une S.C.I. est le montant des loyers encaissés ou le résultat positif ou négatif du bilan de cette S.C.I. ? Si cela est le montant des loyers , est il saisissable dans la mesure ou la S.C.I.est redevable encore de trois prêts à rembourser .
Merci

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