Salaire differé reclamé par son conjoint

Publié le 01/12/2015 Vu 683 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/11/2015 18:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse d abord.Nous sommes dans la succession de mon père.(moi et ma soeur).
Ma soeur vient de décéder il y a peu et avait demandé un salaire différé pour avoir travailler pour mon père. Elle s est marié il y plusieurs mois. Son mari peut il percevoir a sa place le salaire différé sachant qu'il n'ont pas d enfants?

Cordialement

01/12/2015 18:57

Bonsoir,
La créance de salaire différé faisait partie du patrimoine de votre soeur. A son décès, comme le reste de son patrimoine, elle est transmise à ses héritiers, en l'occurrence, son époux.
Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.