Savoir le delai resonnable d une succession sans bien immobilier

Publié le Vu 10159 fois 9 Par
23/12/2009 10:54

j aimerai savoir quel est le delai resonnable pour le reglement d une succession sans bien immobilier
est il normal que le notaire qui sans occupe nous promet toujours d envoyer les documents a signe la semaine prochaine et c est toujours reporter a la semaine d apres depuis plus de 3 mois

le notaire a le dossier en main depuis janvier 2009
le notaire avait proposer de faire un cheque d une avance qui n a jamais ete suivi aussi
merci si vous pouviez me repondre rapidement Dernière modification : 23/12/2009

23/12/2009 12:12

le notaire a tout intérêt à conserver l'argent à son étude car son compte est rémunéré et lui rapporte donc des intérêts.
il faut hausser le ton et si tous les papiers lui ont été remis, exiger le règlement de cette succession dans les plus brefs délais. Il gagne du temps tout simplement et comme on dit : le temps c'est de l'argent...!!!

Modérateur

23/12/2009 21:00

QUE NENNI !!!
(Bonsoir à tous).

"De mon temps", les fonds-clients des notaires étaient obligatoirement placés:
. Aux CCP,
. Au Trésor Public (CDC),
. ou au Crédit Agricole.
Limitativement.
Ces deux derniers établissements rémunérant les comptes, au taux de 1% l'an (la belle affaire!); les CCP ne produisant rien.
Les fonds-clients impérativement consignés à la CDC (détenus "sans mouvement" depuis plus de trois mois et autres), rapportaient également 1% par an, cet intérêt étant dû aux clients.

Les notaires n'ont pas à compter sur ces intérêts pour pouvoir payer leurs employés.

Désolé de couper les ailes à cette fausse légende (une de plus).
D'ailleurs, que n'ais-je entendu sur les notaires...

Votre bien dévoué.

"Quand on sait, on dit; mais quand on ne sait pas, on la boucle".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/12/2009 21:17

pourquoi il me donne aucun renseignement et pourquoi report il tjs le courrier qu il doit m envoyer a la semaine prochaine

Modérateur

26/12/2009 10:12

Bonjour, Lotoupilo.

Je peux dénoncer les raisons que votre notaire n'a pas, de "trainer",
mais je ne peux pas vous dire pourquoi il traine.

C'est à lui qu'il faut poser la question,
En lui expliquant que faute par lui de vous répondre, vous la lui ferez poser par le syndic de sa Chambre Départementale (dite "de discipline).

Je suis notaire en retraite, pas fakir...

Votre bien dévoué.
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26/12/2009 20:09

je vous remercie de m avoir repondu mais il ne repond jamais au tel sa secretaire nous a conseiller la meme chose

Modérateur

26/12/2009 20:13

Rebonjour.

Ecrivez, écrivez...

Personnellement, j'aime beaucoup les papiers à "en-tête", avec cachet, date et signature...
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29/12/2009 15:42

JURISNOTAIRE défend son besteack bien entendu !
j'ai travaillé dans un crédit agricole et j'avais vue sur les comptes de notaires !!! Même à 1% l'an, quand on voit les sommes détenues, ça rapporte quand même au bout du compte.

Modérateur

29/12/2009 16:34

.
.
J'aime, j'aime, ce respect du secret professionnel...

Les capitaux détenus engagent une responsabilité du notaire, proportionnelle à leur montant, et sont garantis et assurés.

Il ne me semble pas immoral que ces fonds soient rémunérés, et ce par des taux qui ne couvrent même pas les montants des primes de ces assurances.

De plus, l'ensemble des notaires de France (et de Nav...) peut répondre, y compris sur capitaux propres, d'un éventuel et rarissime pépin.

Nous ne maddockons pas.

En fait de présent dans cette dernière péremptoirité, j'aurais dû employer l'imparfait, car je suis en retraite.
Je n'ai donc plus de beefsteak à défendre.
Et en retraite, c'est bien connu, on ne mange plus que la bouillie.
__________________________
"Meurs et deviens."
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(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

29/12/2009 17:12

.
.
(Deuxième couche, dite "de finition")

Bonjour, Rodounet (pardon pour la précédente absence de salut).

Puisque vous êtes bien placé pour avoir accès aux comptes des notaires, regardez également les versements par eux opérés au profit des différents "fonds de garantie" assurant les fonds-clients : départemental, régional, national.
Ces fonds de garantie sont une institution interne à la profession, créée par elle, et entièrement financée par ses membres.
Les fonds des clients sont conservés en résultat de déficit "rémunération rétribution des fonds / assurances obligatoires - cotisations fonds de garantie" global.

Non, tous les notaires (ou ex) ne sont pas "intéressés"; à preuve ma présence sur ce site. Quelques 650 interventions, avis ou consultations donnés, sur seize pages, en quelque trois mois: regardez la date de ma première intervention. Et tant que vous y êtes, regardez le sujet traité : "Réclamation auprès d'un notaire". J'y expose les recours possibles contre le susdit. Amusant ?
Vous parliez de partialité ?

Je note avec intérêt vos quatre messages.

Votre néanmoins bien dévoué.

P.-S. (Pardon, Lolopitou, de ces "hors sujet" prise-à-partie).
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