Savoir si un prêt est soldé

Publié le 05/09/2020 Vu 287 fois 9 Par
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04/09/2020 21:48

Bonsoir,

Je me tourne vers vous ce soir car je suis à cours d'idées. Mon père est décédé en 2018 et lors de son départ, il nous a légué à mon frère et moi, un appartement dans lequel il logeait notre grand-mère à titre gracieux. Notre grand-mère a déménagé en décembre 2019 et nous avons mis en vente l'appartement.

En mars, nous avons eu une offre que nous avons accepté. Le compris a été signé le 29 juin et la signature de l'acte définitive doit se faire le 10 septembre.

Hier, la clerc en charge du dossier m'a appelé pour me demander une attestation comme quoi le prêt était bien soldé car quand mon père a contracté le prêt, il y a eu une hypothèque sur l'appartement au cas où il ne remboursait pas le prêt.. C'est un document que je n'ai pas en ma possession et que je n'ai pas retrouvé dans les papiers que j'ai en ma possession de mon père. L'organisme qui lui a octroyé le prêt quand il a acheté a cessé d'exercer 1 an après et je ne sais pas qui a repris le prêt.

La clerc m'a donné jusqu'au 9 pour lui fournir les papiers sinon, l'office bloquait les fonds jusqu'à la levée de l'hypothèque . J'ai appelé le service succession de la banque de mon père pour avoir ses relevés bancaires de 2010 pour voir si je retrouve une trace du prêt. Ils m'ont dit que je n'aurai pas les duplicatas des relevés avant le 10 septembre.

J'ai transmis la déclaration de succession qui établit qu'aucun prêt immobilier n'était en cours au moment du décès de mon père mais ça ne suffit pas.

J'aimerai savoir si quelqu'un sait comment savoir quel organisme a pris le relais sur le prêt, si ce n'était pas a la clerc de notaire à faire ces recherches, et ce depuis le mois de mai quand je lui ai transmis lnacte d'achat de mon père, et comment faire étant donné qu'elle m'a prévenue 1 semaine avant la signature qu'il manquait ce document et que c'est impossible d'obtenir ces informations dans le délai qu'elle me laisse.

Je suis vraiment à bout, il a fallu 6 mois entre la transmission de l'offre accepté et la signature de l'acte définitif, quand j'appelai pour avoir des informations ou transmettre des documents, j'avais un retour 3 semaines après. Je n'ai pas envie de retarder la vente car l'acheteur ni est pour rien et surtout j'ai peur qu'il se désiste. Je trouve que c'est vraiment de la mauvaise foi de la part de la clerc de me demander ça a 1 semaine de la signature alors qu'elle-même n'a jamais pu tenir ce délai.

Merci de m'avoir lu et je remercie par avance les personnes qui prendront la peine de me répondre er de m'aider.

Superviseur

04/09/2020 21:52

Bonjour
Connaissez vous la banque qui fait prêté?
Si oui, c'est à elle de vous fournir l'attestation d'amortissement total, nécessaire pour obtenir la main-levée.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

04/09/2020 22:01

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.

Malheureusement non, je ne connais pas le nom de l'organisme de prêt qui a pris le relais. Je sais que le prêt est soldé car notre père nous a fait un repas pour fêter ça mais je n'ai aucun document tel qu'un échéancier ou autre d'une banque ou d'un organisme de prêt.

04/09/2020 22:05

Bonjour,

Si l'organisme de crédit d'origine a cessé d'exister et que le prêt a été repris, l'hypothèque a dû suivre et donc le notaire devrait pouvoir vous en fournir les coordonnées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/09/2020 22:11

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je vais donc voir avec elle et lui dire que c'est a elle de me fournir ces renseignements et non à moi. J'espère qu'elle fera le nécessaire et qu'elle entendra ce que je lui dit car je trouve qu'elle n'est pas correct et pas très réactive.

Superviseur

04/09/2020 22:22

Le bureau de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) a pu lui fournir, mais vous pouvez l'obtenir vous même....l'état hypothécaire, qui comprend les charges, privilèges et hypothèques

Si ces garanties ne sont plus d’actualité, elles apparaîtront barrées avec la mention « radiée ou périmée ».
l’identité du bénéficiaire de la garantie, , le montant de la garantie la date de fin de l’hypothèque.
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04/09/2020 22:35

D'accord, j'essaierai de les joindre lundi.

Vraiment merci à vous 2, vous m'avez été d'une aide précieuse et je sais un peu plus dans quelle direction aller.

04/09/2020 22:39

Si vous êtes obligée d'en faire la demande vous-même, c'est payant et cela peut demander un délai, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/09/2020 08:57

Merci beaucoup pour toutes ces informations.

Pouvez-vous me dire si je pense, à tord, que c'était à l'office notarial de faire ces dėmarches et ce bien en amont (et non pas à 1 semaine de la signature définitive).

Et si je peux appeler la chambre des notaires du département où se situe le bien pour leur exposé la situation et voir s'ils peuvent intervenir?

Je suis vraiment désolée de demander tout ça mais je n'y connais absolument rien et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour savoir ce qui doit être fait par le notaire. J'ai vraiment le ressenti que notre dossier n'a pas été traité avec le sérieux et les compétences requises, et je me dis que peut-être j'exagère étant donné que la situation m'impacte et me frustre.

Je vous remercie encore pour vos réponses et le temps que vous me consacrez, je vous souhaite excellente journée.

05/09/2020 09:09

Bonjour,

En tout cas, si vous demandiez ou aviez demandé à l'office notarial de faire ces recherches, il ne le ferait vraisemblblement pas gratuitemnt...

Le fait qu'il ait tardé à vous demander des pièces complémentires est une question d'appréciation mis il m'étonnerait que ce soit considéré comme fautif par la chambre des notaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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