Scénario d'une succession au 1er décès

Bonjour,

Mon père est décédé en juin dernier, ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 héritiers : ma nièce, en représentation de mon frère décédé et moi-même. Un testament a été établi par chacun de mes parents, m'attribuant la totalité de la quotité disponible. De plus, une donation a été faite en 2004 par mes parents, à un moment où ne connaissions pas l'existence de ma nièce, attribuant la moitié de la maison familiale à mes 2 enfants, l'autre moitié pour moi.
Enfin, ma mère est en établissement hospitalier depuis 2011, et à ce titre j'ai versé plus de 100.000 euros comme seul obligé alimentaire, puisque nous ne connaissions pas l'existence de ma nièce.

J'ai contacté 2 notaires pour avoir leur point de vue sur la succession :
1) Les 2 notaires sont d'accord pour dire que ma nièce devra être indemnisée, au vu de la donation où elle ne figure pas, car elle a droit à un tiers de l'héritage (ici pas de divergence donc) ;
2) En revanche, un notaire nous dit que le partage effectif aura lieu au 2ème décès, celui de ma mère, et que la procédure au 1er decès se limite à l'établissement de l'acte de notoriété. Ce n'est pas l'avis du 2ème qui engagerait le partage dès maintenant ;
3) De plus, un notaire affirme que je vais pouvoir imputer une partie de la dette alimentaire sur la part attribuée à ma nièce - à quelle hauteur ? puisque nous ne pouvions contacter ma nièce en 2011 pour qu'elle participe à cette obligation alimentaire. L'autre notaire pense que ce ne sera pas possible.

Pouvez-vous m'éclairer sur ces 3 points ?

Merci d'avance. Dernière modification : 16/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Peut-être sera t-il plus facile de répondre à partir des données suivantes :
- un conjoint décédé il y a 2 mois, l'autre toujours en vie avec usufruit total (âge : 88 ans)
- montant total de la succession = valeur actuelle de la maison = 400.000 euros
- 2 héritiers de même rang, dont l'un bénéficie de la totalité de la quotité disponible par testament des 2 parents, donc 2/3 pour l'un, 1/3 pour l'autre.
Comment se passera le partage et quand (dès le 1er décès ou pas) ?

Bonjour
Il n’y aura pas de partage de la maison, qui est une entité entière.
Vous resterez en indivision jusqu'à un accord entre les 2 nues-propriétaires et l’usufruitiêre, ce qui est sans doute impossible.
A u second décès, la situation ne changera que par un accord commun de rachat des parts de l’une par l’autre, la vente volontaire ou judiciaire (licitation).
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Pas d'obligation de la dédommager dès le 1er décès donc.
Et concernant la question 3 de mon 1er message, une partie de la dette alimentaire lui est elle imputable selon vous ?

Bonsoir
Votre nièce hérité à la place de son père, de l'actif - le passif.
Si dette il y a, à la succession, elle en supporte sa part.
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre retour et vous tiendrai au courant de l'évolution, fonction de ce que nous dira le notaire.
Bien cordialement.

Bien à vous
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pour quelle raison d'un notaire à l'autre ce n'est jamais pareil, chacun fait sa sauce, c'est très pénible, on sait pas sur quel pied danser.