Il me semble que des actes manquent.

Publié le 12/10/2021 Vu 320 fois 3 Par
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12/10/2021 16:36

Bonjour

Lors de la succession de mon père ma sœur cadette c’est occupée du dossier chez son notaire et amie. Elle ne nous a transmis aucunes pièces concernant celle-ci, prétextant que les fonds avaient été laissés à ma mère et qu’il n’y avait pas de bien foncier. Je précise que les comptes avaient bien été bloqués. La totalité des fonds disponibles devaient représenter quelques dizaines de millier d’Euros. Ils étaient mariés sans contrat en 1945, et la plupart des biens fonciers étaient la propriété de ma mère.

Après le décès de ma mère le bien à été vendu. Hors il est apparu que notre mère et ses enfants étaient en indivisions sur une des parcelles. Cette indivi provient de la succession de mon père (noté dans l’acte).

J’ai donc demandé au notaire concerné la copie des actes de la succession de mon père et n’ai reçu qu’une notoriété et un relevé de taxe. J’ai immédiatement relevé des incohérences puisque le N° de taxe est différent sur l’acte et le relevé de compte, en plus le titre du relevé fait apparaitre ma mère comme DCD. Hors c’est un autre notaire qui a fait cette succession 16 ans plus tard. Sur le compte il est noté que celui ci à été soldé en 2016 soit 10 ans après, et porte la mention troublante « NPAI ».

Compte tenu des fonds disponibles, de l’indivision crée est il normal de ne pas avoir de déclaration de succession (DC père en 2005), et quelques pièces ou actes (dévolution, attestation,…) concernant les numéraires et la parcelle en indivision ?

J’ai demandé au notaire de me contacter (car toujours indisponible) pour donner des explications puisque l’archiviste se déclare incompétent, mais je n’ai aucune nouvelles. Je note bizarrement que celui-ci à sorti le dossier et l’a immédiatement transmis au notaire concerné (selon ses dires). Surprenant pour une simple demande de copie.

Merci pour vos conseils

Superviseur

12/10/2021 17:12

Bonjour
Prendre contact avec la chambre des notaires pourrait vous être utile.
__________________________
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12/10/2021 17:52

Oui bien sur, mais ils sont "juge et partie" alors un avis externe me semble être aussi une bonne chose.

Superviseur

12/10/2021 19:33

Je vous laisse la responsabilité de votre jugement, mais sachez qu'un président de chambre notariale est dans l'obligation de vous répondre.
Vous pouvez aussi faire une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession de notaire
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