Separation de biens et donation entre époux

Publié le 03/03/2016 Vu 961 fois 0 Par
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03/03/2016 09:17

Bonjour,

La mère de mon mari, décédée il y a 4 ans, était remariée en séparations de biens avec son second époux, et ils avaient fait une donation entre époux.

Le père de mon mari est décédé depuis plus de 40 ans.
Elle a laissé une maison acquise avec son 1er mari, mon mari étant seul et unique héritier de la part de son père.

La succession n'est toujours pas réglée et le beau-père de mon mari est décédé en 2014 sans avoir fait part de son choix entre l'usufruit et le quart de la succession.

Aujourd'hui le notaire des enfants du beau-père nous indique que ces derniers peuvent prétendre à ce quart, ce qui me paraît injuste car le bien est en fait celui des parents de mon mari.

La séparation de biens est-elle annulée par le fait de la donation entre époux ? ce qui me semble inconcevable.

Mon mari est donc en conflit avec les enfants du second mari de sa mère, qui font la sourde oreille pour régler cette succession.
Il est à noter que la maison de la mère de mon mari est en location depuis des années, et que le notaire a réclamé au gestionnaire du bien l'ensemble des loyers entre le décès de la mère de mon mari et le décès du second époux, soit environ plus de 20.000 €.

Merci de bien vouloir m'aider à démêler le vrai du faux et à y voir lus clair

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