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Bonjour,
Voici , ci-dessous , une situation bien compliquée :
Je suis enfant unique et mon père s’est remarié en 2000.
Mon père , décédé en 2012 , m’a donné en 2005 ainsi qu’à mes enfants ses parts dans une société commerciale . N’ayant pas fait de testament et ayant choisi la réversion sur le dernier vivant , la succession suit donc le droit et nous nous partageons donc les biens avec sa seconde femme . Malheureusement, le succession ne se passe pas très bien et Mme M. via son notaire souhaite réintégrer les dons qui nous ont été faits du vivant de mon père .
Dans la mesure où Mme M. à l’usufruit des dividendes générés par les parts qui m’ont été données en 2005 , est-elle en mesure de faire réintégrer la valeur de ces parts en dégrèvement de ma partie de la succession ? A savoir que les sommes encaissées par Mme M. au titre de l’usufruit depuis 10 ans dépasse largement la valeur des parts cédées.
Dans la mesure où mes enfants ne font pas partie de la succession, le droit permet-il que la valeur des parts de société cédées du vivant de mon père à ces derniers soit réintégrée ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses expertes !
