ma soeur a procuration sur compte bancaire de notre maman

bonjour

Mon père étant décédé en juin 2021 c'est ma soeur qui a procuration sur les comptes bancaires de notre mère.Elle ne m'a pas informé.J'ai prit connaissance d'un des comptes pour savoir comment il était géré et résultat je me suis aperçue que ma soeur avait enregistré son rib sur le compte bancaire de notre mère et a effectué des virements qui étaient prit sur le LLDS du compte cxxxx axxxx de notre mère

ensuite il y a eut plusieurs dépenses carte bleue avec la carte bleue de notre mère.J'ai demander des explications à ma soeur qui m'a jjustifié tout cela en m'expliquant que pour les dépenses carte bleue sa propre carte bleue avait été piraté donc elle a utilisé la carte bleue de notre mère et pour les virements ma soeur m'a dit qu'ils allaient sur un compte bxxxxxx pxxxx de ma mère et que cela lui servait à payer certaines factures de notre mére

Ce que je souhaite savoir c'est si dans le cas où notre mère décède qu'est-ce qui sera déduit de sa part d'héritage ou qu'elle devra rembourser ?

Juste les virements où les dépenses carte bleues ?

voilà j'espère que vous m'aurez comprise je vous souhaite une bonne soirée Dernière modification : 03/08/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour, bienvenue

Normalement, votre soeur doit payer les factures dee votre mère sans passer par un autre compte, à fortiori lui appartenant.

Si votre sœur a utilisé l'argent pour des dépenses nécessaires à l'entretien de votre mère (comme des frais médicaux ou des frais de logement), cela pourrait ne pas être considéré comme un abus de confiance.

Selon l'article 314-1 du Code pénal français, l'abus de confiance est constitué lorsque une personne, qui a reçu la remise d'un bien en raison de ses fonctions ou d'une mission temporaire, détourne ce bien à des fins personnelles.

Si votre sœur utilise l'argent du compte de votre mère à des fins personnelles sans son consentement, cela pourrait être considéré comme un abus de confiance.

Si quelque chose doit être déduit de sa part d'héritage, ce ne peut-être que de l'argent qui aurait été détourné à son profit.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonsoir
Mon papa est décédé il y a 5 ans ,depuis ma sœur à la procuration ,elle fait des retraits en liquide qu elle dépose soit disant sur un compte neutre qui est bien entendu à son nom .ma maman est atteinte depuis un peu plus d un an de la maladie d alzeimer .je me suis un peu froissé avec ma sœur il y a 2 ans déjà à ce sujet .je ne souhaite pas recommencer, que me conseillé vous de faire pour avoir la vue sur les comptes de ma maman.
Cordialement

Bonjour,

Pour gérer les biens, il faut demander à mettre votre mère sous tutelle et que ce soit un tuteur professionnel. Ainsi plus personne n'aura droit d'accès à ses comptes à part le tuteur.