Ma soeur refuse de signer l'acte de notoriété

Publié le Vu 3706 fois 3 Par pat78520
24/03/2013 22:16

Maitre,

Mon père et décèdé en novembre , marié avec ma mère depuis plus de 50 Ans mes parent avait fait les papaires des derniers des vivant

Nous sommes 5 Heritiers donc une soeur de décèdé avec trois enants majeur .

Une des heritier ma soeur refuse de signer l'acte de notoriété , ma mère se retrouve avec le compte bloqué, le notaire a dit a ma mère de prendre un avocat et helas ma mère a pas les moyenne de prendre un avocat ?? COMMENT AIRE

Ma soeur a dit a ma mère qu elle a qu a vendre ses meubles , pour lui donner des sous, ma pauvre mère agée et malade ne sais plus comment faire , j'ai demander a un avocat pour faire une lettre a ma soeur et ma demande 150 € Pour fair une lettre, la je peux plus aidé ma mère inancièrement je lui ai deja donné 1300 € Pour vivre ( mes éconnomies)

Pouvez vous m'aider , pour trouver une solution pour ma pauvre mère.
Merci beaucoup pour votre réponse, car je me rend malade pour ma mère.

Cordialement

25/03/2013 04:39

Bonjour,

Rendez vous avec votre mère à une Maison de Justice et du Droit, proche de votre domicile ou du sien.

Vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires

22/04/2013 20:53

Bonjour,

Personne trouve la solution pour que ma soeur signe l acte de notoriété apres un appel téléphonique Fructueux ELLE VEUX PAS SIGNER MA MERE ET DANS UNE SITUATION CATASTROPHIQUE JE TROUVE PAS DE SOLUTION

Dans l'attente de votre réponse

cordialement

09/02/2019 13:31

Vous pouvez vous passer de sa signature et le Notaire ne peux s' y opposer : article 730-1 du code civil. L' Acte de Notoriété est un acte qui déclare que vous êtes héritier(s) de la personne Décédé.

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