solidarité et indivisibilité enfants en cas de reconnaissance de dette mère

Publié le 20/11/2020 Vu 137 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/11/2020 13:37

bonjour
Sommes trois enfants, (60 62 63 ans)
Mes parents etaient maries sous regime communauté de biens. Mon pere est decede en 2002. Ma mere, lui survit toujours aujourd'hui . Au deces de mon pere, 2003, ma soeur a choisi de percevoir la part qui lui revenait ( 24 k€, alors que nous avons choisi mon frere et moi de les laisser sur un compte assurance Vie de ma mere, afin de completer sa tte petite retraite chaque mois, ainsi que produire des interets .
Le notaire à l'epoque a donc etabli eune reconnaissance de dette en notre faveur, de 48 k €.
Stipulé en condition de rempboursement "Remboursable au deces de l'assuré"
IL est stipulé aussi que les heritiers sont solidaires et indivisibles pour assumer le remboursement de cette dette de 48 k€ à notre egard
depuis 2003, ce capital, 130 k€ à l'epoque, s'est reduit à 44 k€.
- notre soeur nous doit elle aujourd'hui dejà ces 4 k € de difference aujourd'hui, et plus encore demain ?
- si notre mere decede demain, ou le plus tard possible (evidemment) comment considerer qu'en tant qu’héritière, notre soeur soit indivisible et solidaire avec ... elle-même ?
puisque nous sommes, nous ses freres et heritiers egalement "le débiteur ?
Merci par avance

20/11/2020 13:56

Bonjour

- notre soeur nous doit elle aujourd'hui dejà ces 4 k € de difference aujourd'hui, et plus encore demain ?

Rien n'a change pour la reconnaissance de dette, mais , je ne comprends pas qu'en ayant reçu 24, elle doive 48 !?

Par ailleurs, tous les enfants doivent participer à l'obligation alimentaire au moment où elle est nécesaire.
__________________________
Errare humanum est, sed lex est lex

20/11/2020 15:58

Merci de votre reponse rpide :
j'ai du mal m'expliquer excusez moi ;) je complete et reprends donc :
Le capital initial placé sur l'assurance vie de ma mere à son veuvage etait de 130 k€

( deduction faite des 24 k€ que sa fille, (notre soeur) avait choisi de percevoir immediatement en part de succession suite au deces de mon pere.
nous avions, quant à nous , ses deux autres fils, choisi de laisser ses 24 x 2, soit 48 k€ sur le compte de notre mère considerant que cette somme grossissait ainsi son capital productif d'interets ( soit 130 k € au total) et qu'elle lui permettrait de finir sa vie tranquille
Le notaire , à l'epoque, a donc etabli une reconnaissanc de dette à notre egard, les deux freres.
Notre mere est notre debitrice, à tous deux seulement, jusque son deces de ces 48 k € ( 24 x 2)

les annees ont passées et ce capital a fondu.
Ma mere dispose sur son cpte assurance vie aujourdhui en tt et pour tt de 44 k €
Comme ils nous faut assumer tous trois, les frais de vie dans l'ehpad ou elle se trouve, et qu'il ne reste que 44 k €, nous devons chaque mois completer sa retraite. Nous avons donc soumis à notre soeur cette reflexion :
Si nous voulons recuperer notre dette nous ne recuperierions que 22 k chacun et non 24 chacun ?
Et comme la reconnaissance indique que les heritiers sont responsables de cette dette, notre soeur nous doit elle ces 2 k chacun aujurd'hui ?
et encore plus demain, si note mere utilise ce capital car faut assumer les frais de vie dans l'ehpad elle se trouve



La question dinalement est : vu que la reconnaissance de dette stipule que le remboursement de cette dette interbiendra au deces de la debitrice
que les heritiers sont solidaires et indivisibles pour assumer cette dette en cas de defaillance
Notre soeur est elle notre debitrice ?

Merci par avance encore



j'espère que c'est plus clair ainsi ?

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