Sortie d'indivision avec copropriété ingérable: Licitation ou partage?

Publié le 19/11/2020 Vu 195 fois 0 Par
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19/11/2020 20:24

Bonjour

En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits et d'incidents peut-il conduire le juge à considérer que les biens " ne peuvent être commodément partagés" et à procéder à une licitation, même si d'un point de vue technique les biens peuvent être facilement partagés :2 appartements mitoyens mais avec accès communs, parties communes, vis à vis, imbrication des pièces,...)

Merci d'avance.

Jacques

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