Sortie d une indivision

Publié le Vu 182 fois 4 Par Sarah S
16/03/2019 22:40

Bonjour,

Avec mon frère nous sommes en indivision sur l appartement de notre défunte mère. Mon frère souhaite racheter ma part mais nous ne sommes pas d accord sur le prix du mobilier. Je voulais savoir si c était le notaire qui estimait en définitif le prix du mobilier (un forfait mobilier avait été apposé lors de la succession) en se référant au précédent dossier ou est-ce qu'il faut que mon frère et moi lui donnons une estimation ?

Merci par avance de votre réponse

Superviseur

16/03/2019 23:23

Bonjour
Il vous faut une estimation, à comparer au forfait mobilier( de 5%?), Celui s'avérant souvent supérieur lorsque le mobilier est courant.
__________________________
F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

17/03/2019 07:44

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Cela va me compliquer les choses car l estimation de mon frère est 7x moins que le forfait mobilier de 5% estimé par le notaire. Je ne veux pas arnaquer mon frère ni m avantager, je veux que ce soit juste et équitable.
Sinon, pour les frais de notaire, est-ce ce que je dois participer ou est-ce que c est uniquement à la charge de mon frère ?

Superviseur

17/03/2019 07:58

Vous n'êtes tenu à rien vis à vis de l'évaluation prise en compte lors de la succession
Le fisc ne conteste que les évaluations supérieures au déclaratif successoral.
Lors d'un achat, les frais sont à la charge de l'acquéreur, mais tout est possible.
Indiquez au notaire vos instructions en ce qui concerne le prix, les meubles, les frais, sous forme de compromis par exemple.

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F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

19/03/2019 21:21

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires

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