Soupçon de frere habitant chez les parents avant succession

Publié le 24/03/2024 Vu 635 fois 5 Par
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23/03/2024 02:24

Bonjour,



mon mari et moi pensons que mon frère à vécu dans la maison secondaire de mes parents (nous n'avons pas eu de nouvelles de lui depuis des années, et nous n'avons pas cette information car il a brouilél les pistes).

Mon deuxième parent est maintenant décédé récemment donc il ne peut le certifier.

Nous voudrions rapporter à la succession le fait qu'il a vécu dans la maison parentale mais nous ne savons pas comment le prouver. Mon père payait toues les factures de cette deuxième maison.



Merci Dernière modification : 23/03/2024 - par lucialucia2

Modérateur

23/03/2024 08:24

Bonjour,

Même si vous en aviez la preuve, ces frais de séjours ne sont pas rapportables car vous ne prouverez pas que ce n'était pas une libéralité de vos parents.

Superviseur

23/03/2024 09:35

Bonjour et bienvenue ici.

Pour rapporter cet avantage à la succession, il faut démontrer que le ou les parents ont subi un appauvrissement, c’est-à-dire par exemple, que l’hébergement de son enfant ne lui a pas permis de procéder à une location du bien et que cet hébergement est intervenu dans une intention de le gratifier spécifiquement.
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23/03/2024 11:55

Bonjour.

Si la jurisprudence ancienne admettait facilement le rapport comme avantage successoral de l'hébergement gratuit d'un enfant chez ses parents, il y a eu du revirement de jurisprudence, et celle actuelle est devenue très stricte, sur la démonstration de l'intention libérale des parents de conférer un avantage, et de l'appauvrissement. Si les parents habitent le bien et donc n'ont pas de possibilité de le louer, qu'il y ait un tiers qui habite avec eux ne crée pas d'appauvrissement.

D'ailleurs, un appauvrissement est une diminution du patrimoine, et pas l'empêchement d'une augmentation de patrimoine. Donc même si les parents habitaient ailleurs, l'appauvrissement n'a rien d'évident (nul n'est obligé de mettre son bien en location).

Ainsi, même le témoignage du parent survivant certifiant qu'effectivement, votre frère habitait avec eux, n'aurait pas été suffisant. Il aurait fallu que le témoignage certifie que c'était pour l'avantager, et donc vous désavantager.

23/03/2024 14:26

Et comment prouver justement qu'il y a appauvrissement ? cette maison servait à garder leurs affaires mais il y habitait et ne payait aucune facture !

24/03/2024 17:57

En relisant votre message, je vois qu'il s'agit de l'occupation d'une résidense secondaire qui n'était pas le domicile de vos parents, qu'ils n'occupaient pas à l'année.

Donc effectivement, la situation est un peu plus favorable, puisque les dépenses de consommation d'eau, d'électricité et de fioul le cas échéant n'auraient pas été les mêmes. Le surplus de paiement par rapport à leurs périodes d'occupation peut être regardé comme un appauvrissement. Resterait l'intention libérale.

Notez qu'à l'amiable, tout est possible. Le frère pourra peut-être accepter que le surplus ci-dessus soit décompté de sa part dans le partage.

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