Spoliation d'héritage et obligation alimentaire

Bonjour à tous, 

Voici le tableau

Une mère en ehpad, 2 soeurs (A et B), une petite fille( fille de A).  La mère en Ehpad possede 2 appartements à Paris, une maison dans la creuse , 600 000 euros sur son compte. Elle décline et il est décidé de la mettre sous tutelle. Le juge designe son unique petite fille comme tutrice malgrè la contestation de sa tante.

Dans un premier tempsn la soeur A decide de prendre sa mere chez elle et en profite pour refaire totalement son appart.

2 ans plus tard, la mère est à un stade avancé de senilité et A met sa mere à l'Ehpad à 300kms de chez elle,  interdisant à sa soeur B d'avoir des contacts avec leur mère. Elle utilise la maison dans la creuse comme résidence secondaire, fait faire des travaux, change les serrures et interdit à sa soeur B de venir.

5 ans plus tard aucun document de gestion n'est parvenu au juge, une nouvelle tutrice est désignée. La nouvelle tutrice porte plainte lorsqu'elle se rend compte que les comptes sont vides avec impossibilité de payer l'Ehpad .

Les 2 soeurs ne se parlent plus. La soeur B recoit une lettre l'informant qu'elle doit l'obligation alimentaire, pour sa mère. elle s'en inquiete et constate après quelques recherches que sa nièce à tout vendu et pillé les comptes, elle apprend aussi qu'il y a une nouvelle tutrice et qu'une plainte a été déposée.

 Au dèces de la (grand) mère, lors de la succession il ne reste que la maison en dans la creuse,  . Une plainte contre la petite fille pour avoir vidé les comptes.

L'avocate de la soeur B estime qu'il faut attendre les resultats de l'enquete car le détournement des sommes est bien superieur à ce qui lui est reproché et que la soeur A a bénéficié des "cadeaux" de sa fille. 

6 ans après, l'enquete pour recele est toujours en cours. Mere A et fille sont insolvables, reste la maison dans la creuse, que la soeur A souhaite hardemment vendre

Aujourd'hui, les impots réclament au titre de l'obligation alimentaire la somme de 23 000 euros à la soeur B.

l'injustice est flagrante et l'avocate propose de vendre la maison de la creuse.

Et-il possible de négocier un delais avec les impots, le temps des resultats de l'enquête, ainsi l'intégralité de la vente pourrait revenir à la soeur B? Y a -t-il une solution pour éviter de payer cette obligation alimentaire due à l'Ehpad?




Très cordialement

Bonjour,

Il est possible de tenter une négociation avec le Trésor public (ou le créancier si le Trésor Public se contente de recouvrer la dette pour son compte), mais le souci est qu'il n'est pas obligé d'accepter. Mais si B a accepté la succession, elle est redevable de cette dette et doit la payer.

Il lui faudra ensuite se retourner contre A et sa fille.

Le conseil de l'avocate ne semble pas mauvais car il permet d'apurer la dette sans risquer la saisie de la maison en Creuse.

Mon conseil serait de vendre, de payer la dette et de faire bloquer les fonds restants chez le notaire le temps de l'enquête.

l'avocate propose de vendre la maison de la creuse.

Il faut faire confiance à son avocat et écouter ses conseils ou en changer si l'on n'a pas confiance.

Merci beaucoup pour ce retour Isador,



L'avocat est de bon conseil et il est vrai que nous avons confiance en lui, cependant tant que l'enquete pour recele n'est pas terminée, tant qu'il n'est pas prouvé que A a beneficié des "cadeaux" de sa fille... A n'est pas inquiétée. hors l'enquete dure depuis 6 ans (faute de personnel.)

et l'avocat ne peut pas demander de mettre sous sequestre la somme de la vente tant qu'il n'y a pas de resultat d'enquete.

Peut-on mettre sous sequestre le produit d'une vente dans l'attente d'une decision de justice?ou d'un rapport d'enquete?

Ou y a-t-il une autre idée sur laquelle nous pourrions nous appuyer pour faire patienter les impots?

En attendant,

grand merci à vous

Le notaire ne distribue normalement pas le produit de la vente d'un bien d'un héritage s'il y a un litige sur le partage de la succession, donc sur la manière de partager le prix de vente.

Il n'est pas évident que vous puissiez récupérer les 23000€ d'obligation alimentaire.

merci pour votre réponse Rambotte