Succession anomale...

Publié le 22/09/2021 Vu 485 fois 1 Par
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Légavox

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18/09/2021 13:39

Bonjour,

Je souhaiterai vous exposer une situation de succession pour laquelle il semble difficile d'obtenir un consensus:

Succession des grands parents.



Jeannine et Jean (grands parents) sont mariés (communauté légale) et ont eu deux enfants : Marc et Jacqueline

Marc a deux enfants (Pauline et Julien, les petits enfants), Jacqueline n'a pas eu d'enfants

Jean et Jeannine ont fait une donation dernier vivant



Les décès dans l'ordre chronologique :

- Marc en 2005 (fils divorcé et deux enfants au moment du décès)

- Jean en 2016 (grand père)

- Jacqueline en 2019 (fille, mariée et sans enfants)

- Jeannine en 2021 (grand mère)



Au décès de Jean (2016), Jeannine (sa femme) a fait le choix du 100% usufruit. En conséquence Jacqueline (sa fille), et Pauline et Julien (les petits enfants venant en représentation de Marc prédécédé en 2005) sont devenus nu-propriétaires (bien immobilier et comptes bancaires) de la part de Jean.

Sur l'acte de Notoriété suite au décès de Jean (grand-père) figurait son épouse Jeanine (ils avaient fait une donation au dernier vivant); Pauline et Julien (petits-enfants en représentation de leur père décédé, Marc) et Jacqueline (mariée à Christian en communauté légale avec la mention sans autre acte notarié).

Jacqueline (soeur de Marc) décède en 2019 en étant nu-propriétaire.

En 2021 Jeannine (grand-mère) décède. Cependant Jacqueline est prédécédée en 2019. A noter qu'elle était mariée depuis 2004.

En 2021, au décés de Jeanine la grand-mère, remonte l'acte de notoriété de la succesion de Jacqueline (fille de Jeanine) où il est notée par le Notaire qu'avec son mari ils s'étaient fait une donation universelle antérieure à tous les décès (pas une communauté universelle mais bien une donation universelle qui n'avait pas été notifiée par le Notaire sur l'acte de notoriété suite au décès du Grand-père, Jean, pourtant il s'agit du même notaire et il avait même noté marié sans contrat et sans autre acte)

La question principale est : qu'est devenue la nu-propriété de Jacqueline (fille)? Est elle remontée à Jeannine (grand-mère au moment du décès de Jacqueline ? La nue propriété de Jacqueline revient-elle à Christian son conjoint même si elle n'a jamais été proprietaire ? Ou encore la nue propriété de Jacqueline est-elle transmise aux frères et soeurs (ici Pauline et Julien en représentation de leur père Marc qui est le frère de Jacqueline) ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses et contributions

22/09/2021 10:25

Bonjour



Lors du décès de Jean, Jacqueline a hérité de la moitié en nue-propriété de la succession (c'est à dire du quart en nue-propriété des biens communs).

Cette quote-part en nue-propriété fait partie de son patrimoine et compose donc sa succession.

Lors de son décès, Jacqueline laisse son conjoint et sa mère. Vous indiquez que les époux s'étaient établis une "donation universelle". J'en déduis qu'il s'agit d'une "donation entre époux" ou "donation au dernier vivant". Cette donation prévoit donc que l'ensemble des biens composant la succession du prémourant des époux (ici Jacqueline) seront dévolus au conjoint survivant.

Cette donation au dernier vivant n'avait pas à être mentionnée sur l'acte de notoriété après le décès de Jean puisqu'il s'agit de ce qu'lon va qualifier juridiquement d'une "donation à terme de biens à venir". Elle ne trouve à s'appliquer que lors du décès du prémourant des époux (ici, le premier d'entre Jacqueline et son époux), et peut très bien être révoquée avant le décès.

Jacqueline aurait pu établir un testament pour transmettre les biens reçus dans la succession de son père à sa mère ou ses neveux, mais elle ne l'a semble-t-il pas fait.



Il semble donc que le mari de Jacqueline ait hérité de l'ensemble du patrimoine de son épouse, en ce compris le quart en nue-propriété des biens communs de Jean et Jeannine (recueilli dans la succession de Jean).



Au décès de Jeannine, ses deux seuls héritiers sont Pauline et Julien qui viennent en représentation de leur père prédécédé.



Les biens communs de Jean et Jeannine se trouvent donc répartis :

- 3/8e pour Pauline

- 3/8e pour Julien

- 1/4 (ou 2/8e) pour le mari de Jacqueline

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