succession et assurance vie

Publié le 14/11/2008 Vu 4883 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/11/2008 09:46

Bonjour
mon grand-père est dcd il y a 1 mois. Il a 1 patrimoine mobilier (liquidité sur livrets et contrats d'assurance vie) et immobilier (1 maison et des terres non exploitées).
Ses héritiers directs sont : ma mère et 5 neveux (enfants de ces 2 frères tous 2 dcd).
Semble t il mon grand-père, 3 mois avant de mourir (???) a modifié les bénéficiaires des contrats d'assurance vie (presque tous apparemment) en ne nommant plus qu'une des nièces de ma mère comme unique bénéficaire!!!
Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu'à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession).
Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on?
Merci de votre réponse.
Cdlt.

14/11/2008 11:34

Bonjour,

Certains héritiers sont "protégés" par la loi. On les nomme héritiers réservataires. Dans votre cas, seule votre mère fait partie de ce groupe.(descendante directe)

Les biens d'une personne décédée sont divisés en deux morceaux appelés "quotité disponible" et "réserve". Cette dernière, comme son nom l'indique est la part réservée aux héritiers réservataires.

Elle varie selon le nombre d'enfants de telle manière:

1 enfant: 1/2 de la totalité de la succession
2 enfants: 2/3 de la totalité de la sucession
3 enfants: 3/4 de la totalité de la succession

Dans votre cas la nièce bénéficaire ne peut hériter de plus que le montant de la quotité disponible.
Quand aux autres, malheureusement ils n'ont pas de recours s'ils n'ont pas été désignés comme héritiers par le défunt.

Mais votre notaire pourra vous renseigner.

Bonne journées

14/11/2008 13:46

bonjour, en principe et c'est son principal intérêt l'assurance vie est hors succession, donc le bénéficiaire désigné touchera le pactole, il reste une possibilité c'est lorsque les primes versées au titre de l'assurance vie sont manifestement exagérées ou excessifs, alors les héritiers lésés peuvent en demander l'annulation ou la révision auprès du Tribunal de grande instance (lieu d'ouverture de la succession), prendre un avocat pour ça, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

14/11/2008 15:14

BONJOUR TIMATI
PENSEZ VOUS QUE MA MERE AIT PLUS DE DROITS QUE SES 5 NEVEUX QUI SONT LES ENFANTS DE SES 2 FRERES DCD?
CDLT

14/11/2008 19:19

Bonsoir,

Oui, en ce qui concerne la réserve, votre mère a plus de droits que ses neveux et nièces.

Il est vrai que l'assurance vie est hors succession (jusqu'à un certain montant et selon l'age de l'adhérent lors des primes versées) mais les héritiers peuvent faire jouer leur droit de réserve si ils le souhaitent.

14/11/2008 20:27

bonsoir Timati
arrêtez moi si je me trompe mais les neveux de ma mère
sont héritiers réservataires au même titre que ma mère puisque leurs pères sont dcd?
Or je comprends le contraire dans vos propos; ça signifierait qu'à elle seule ma mère aurait droit à la réserve soit 3/4 du patrimoine parcequ'elle est descendante directe alors que ces neveux sont "indirects"?
Merci de votre précision.
Cdlt

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