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Bonjour,
Mon père est décédé au mois d'août 2010, il était marié à ma mère sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts mais ils n'avaient pas fait de donation au dernier vivant.
Le notaire a rencontré 2 fois ma mère, a fait évalué la maison (seul bien de mes parents) puis lui a remis une "attestation" où figure la dévolution successorale, il a expliqué à ma mère qu'il n'y avait rien d'autre à faire jusqu'à son propre décès !
Mes questions sont les suivantes :
1) N'y a-t-il vraiment rien d'autre à faire ?
2) Ma mère souhaite conserver l'usufruit de la maison, nous sommes 3 frères et soeur, nous allons donc recevoir chacun un tiers de la nue-propriété. Dans ce cas là, n'y a-t-il pas des papiers à signer ?
3) N'aurais-je pas dû être convoqué par le notaire ?
4) Enfin, je suis artisan, est-ce que ma part de cette nue-propriété peut être convoité par mes créanciers en cas de faillite de mon entreprise ?
En vous remerciant par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter,
Cordialement,
EB
