Succession avec un contrat de marriage.

Publié le Vu 1712 fois 0 Par babloo
04/05/2009 09:43

Mon père est décédé en Janvier dernier. Je suis son fils et issu d'un premier mariage.
Lors de son second mariage, un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens avait été signé entre lui et sa nouvelle épouse.
La succession est en cours, et le notaire choisit par ma belle mère m'a fait savoir que la répartition des bien est différente que ce que le contrat mentionne (50% au lieu du quart) car mon père et sa nouvelle épouse étaient mariés depuis plusieurs années.

Je ne comprends pas que le contrat de mariage se s'applique pas et que l'article 757 du Code Civil ne soit pas applique.

Pouvez-vous S.V.P m'aider a comprendre.

Merci,

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