SUCCESSION AVEC DONATION A EX-EPOUSE

Publié le 13/07/2011 Vu 1168 fois 0 Par
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13/07/2011 23:27

NOTRE PERE EST DECEDE FIN 2007 ET LAISSE TROIS ENFANTS (hors mariage mais reconnus) ET DEUX PETITS ENFANTS EN REPRESENTATION DU 4ème ENFANT( premier mariage). AU TERME DE TROIS ANS ET DEMI NOUS DEVIONS (LES 3 ENFANTS) RACHETER LA PART DE NOS NIECES.LA VEILLE DE LA SUCCESSION LE NOTAIRE NOUS A ANNULE LE RENDEZ-VOUS CAR IL AVAIT OMIS L'EXISTENCE D'UNE DONATION (année 1979)AU PROFIT DE LA SECONDE EPOUSE (mariage en 1966) DONT NOTRE PERE ETAIT DIVORCE (divorce en 1989). CETTE DONATION ENTRE VIFS SE TRANSFORME AUJOURD'HUI EN UN LEGS UNIVERSEL SELON LE NOTAIRE. LA DONATAIRE DEMANDE A REFLECHIR MAIS A QUOI ? NOUS PENSONS QU'ELLE PEUT REVENDIQUER 1/4 DES BIENS ? PEUT-ELLE DEMANDER UNE EVALUATION DES BIENS A CE JOUR CAR EN DEBUT 2008 L'EVALUATION A ETE FAITE ET QU'IL NOUS SEMBLE QUE LES BIENS SONT A LA VALEUR DU JOUR DU DECES COMPTE TENU QUE DEPUIS NOUS AVONS ENTRETENU, MAINTENU ET FAIT DES TRAVAUX ?
A QUOI PEUT-ON S'ATTENDRE ? QUE PEUT-ON FAIRE ?

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