succession avec donation de terrain

Publié le Vu 61 fois 2 Par CHRISMU
04/03/2019 13:42

Bonjour

Mon père est décédé en septembre 2015, je viens de recevoir le dossier de clôture de succession par le notaire. Il y a quelque chose qui me gêne dans le document, en effet il n'est fait mention nulle part de la donation d'une partie du terrain, où se trouve la maison de mes parents dans laquelle habite tjrs ma mère, à ma soeur courant 2002 pour que celle ci puisse construire sa maison.

Sur le document reçu ce jour elle apparait comme héritière de la maison au même titre que mon frère et moi, alors que nous n'avons eu ni l'un ni l'autre d'avance sur héritage. Il n'apparait non plus le nom de ma soeur quand il est question du terrain qu'elle occupe et pour lequelle elle obtenu un droit de passage. Lors de la donation de ce terrain mon frère et moi n'avons pas été consulté, nous aimerions savoir que se passera t il lors du décès de notre mère, notre pourra t elle prétendre à une part de la vente de la maison en plus de la donation de terrain qu'elle a eu en 2002. Sachant qu'au départ le terrain de mes parents avait une surface de 2500 m² et que suite à la donation celui ci à été réduit à 1100 m² notre soeur ayant reçu un terrain de 1400 m².

Nous avons voulu aborder le sujet avec notre mère qui élude le problème alors même que lors de cette donation c'est notre père qui n'était pas d'accord car il ne voulait défavorisé ses fils au profit de sa fille.

D'avance merci de votre aide,

Cordialement

Christian BERLIAT

Superviseur

04/03/2019 13:46

Bonjour

Voyez votre notaire, car cette donation aurait dû être rapportée et décomptée de la part de votre soeur, sauf si elle l'a reçue "par préciput et hors part"...
__________________________
F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

04/03/2019 13:50

Bonjour

Merci pour la réponse.

Mais est ce que cela signifie qu'elle pourra également prétendre à une part sur la vente de la maison dans la succession ?

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