Succession avec usufruit

Bonjour maitre,

Marié sans contrat de mariage.

Nous avons une donation entre époux

Au point de vue bancaire, nous possédons:

En commun, un compte de dépôt, un compte titre.
Au nom de Madame: un livret A, un LDD, Un PEL, un PEA (avec titres et liquidités)
Au nom de Monsieur: un livret A, un LDD, Un PEL, un PEA (avec titres et liquidités).

Si je décède en premier et que ma femme choisit 100% en usufruit:
Dès la déclaration de mon décès, quels sont les comptes immédiatement bloqués
et quels sont les comptes qu'elle peut encore utiliser (est-ce partiellement ou totalement).

Puis quand la succession est achevée, que deviennent les comptes bloqués lors de la déclaration de mon décès?
Que deviennent les sommes qui étaient présentes sur ces comptes bloqués (titres et liquidités)?
Ma femme peut-elle maintenant utiliser ces différents sommes (est-ce partiellement ou totalement) puisqu'elle a choisit 100% usufruit?

Donnez moi, je vous prie, une information précise pour chaque compte lors du début de la succession et quand elle est terminée.

Merci pour vos réponses précises

Cordialement

Bonjour,

Votre conseiller bancaire, et votre notaire peuvent tous les deux répondre en détail à toutes vos questions et gratuitement.

Bonjour.

Il n'y a pas de Maîtres ici, ni sur aucun forum juridique. Les bénévoles qui répondent ne sont généralement ni notaires ni avocats.

Bien entendu, les produits au seul nom du survivant continuent d'exister, même s'ils participent à la communauté, et donc à sa liquidation.

Le PEA au seul nom du défunt sera automatiquement clôturé. Mais les titres existent toujours, ils ne sont pas vendus d'office.

https://www.legifiscal.fr/transmission-succession/succession-pea.html

Pour un PEL au seul nom du défunt, cela dépend de son arrivée ou non à échéance. Si arrivé à échance, le PEL est clôturé et les fonds sont des liquidités de la succession.

Les livrets au seul nom du défunt sont des pures liquidités dépendant de la succession. Ils sont bloqués.



Vous ne précisez pas qui a des enfants, et le cas échant s'ils sont communs ou d'une précédente union. Cela peut influer sur les possibilités d'exercice de l'usufruit sur les liquidités.