Succession sur bien immobilier

Publié le 29/01/2024 Vu 365 fois 1 Par
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29/01/2024 16:11

Bonjour,

Suite à un premier lit de 2 enfants, ma étant décédé (2001)

Il y avait un bien immobilier qui a donné

L’usufruit à mon père et la nue-propriété au deux enfants

Mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Il vient de décédé, mais il a fait une donation universelle de l’usufruit à ma belle mère (72 ans)

Et elle veut rester dans la maison. (Pas d’accord possible)

que devient la nue-propriété précédente, y a t’il des frais de succession (déjà réglé en 2000) ?

Y a t’il un moyen de récupérer la part maternelle de cette succession ?

Ou faut il attendre le décès de ma belle mère pour récupérer le bien.

Merci pour vos réponses.

Modérateur

29/01/2024 16:28

Bonjour,

La nu-propriété issue de la première succession est devenue pleine propriété au décès de l'usufruitier. Mais ce n'est que sur une part du bien immobilier.

Ensuite il est possible de sortir de l'indivision, soit en vendant vos parts à un autre indivisaire ou à un tiers, soit en demandant le partage judiciaire (= licitation).

Consultez votre notaire.

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