Succession d'un bien en nu propriété

Publié le Vu 516 fois 0 Par OMYAX
06/11/2014 08:30

Bonjour,

Contexte:
-couple marié sous le régime de la communauté avec 2 enfants
-un des conjoints a reçu par donation de ses parents la nu-propriété d'un bien (maison et terrain)
-l'usufruit a été conservé par les donateurs
-le bien est occupé en tant qu'habitation principale par le nu-propriétaire et son conjoint

Question : au décès du conjoint nu-propriétaire, qui hérite de la nu-propriété du bien et en particulier qu'est-ce qui revient au conjoint survivant ?

Par avance merci.

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