succession de biens immobiliers

Publié le 15/01/2012 Vu 1183 fois 7 Par
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14/01/2012 07:56

bonjour, ma question concernant une sucession

ma mère a perdu son second mari, il y a trois héritiers et elle comme usufruitiaire, une dette est existante, les héritiers ne peuvent payer cette dette, je voudrais savoir si

-au cas ou ils acceptent l'héritage mais ne peuvent payer la dette, peuvent-ils faire vendre la maison ou elle habite ( cette dette concerne le terrain)sachant qu'elle est usufruitiaire

14/01/2012 10:14

Bonjour,


Lorsqu'une succession est refusée, aucun bien, mobilier ou immobilier, ne peut être vendu.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

14/01/2012 10:26

cette dette concerne le terrain


Il y a un credit sur le terrain ? Si oui, au nom du couple ou de la personne decedée ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/01/2012 12:58

bonjour le crédit au nom pde la personne décédé

14/01/2012 13:05

réponse à laure, pour le moment ils n'ont pas refuser l'héritage, je veus savoir si ilas acceptent l'héritage mais ne peuvent payer la dette, peuvent- ils faire vendre la maison meme si ma mère a l'usufruit de la maison

Modérateur

14/01/2012 17:05

bonjour le crédit au nom pde la personne décédé

- Et il n'avait pas pris une assurance deces ?

- Ils ne peuvent pas vendre la maison sans l'accord de votre mère qui en est l'usufruitière

- Il y aurait aussi la solution qu'ils vendent leur nue proprieté pour payer le terrain, mais quel interet de vendre ses parts d'une maison pour payer un terrain sur lequel repose la dite maison... Ils ne peuvent pas vendre la maison, mais leurs droits sur la maison.
Et puis c'est assez difficile de trouver quelqu'un qui achete la nue proprieté d'une partie de maison

Et la maison, votre mère en est egalement proprietaire ou elle appartenait en propre à son mari ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/01/2012 17:09

bjr la maison était en son nom propre

merci pour vos réponse qui m'aide dans ce dossier

Modérateur

15/01/2012 13:05

Elle a surement choisi d'opter pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit. Les enfants sont nus proprietaire d'au moins 3/4 de la maison et peuvent vendre leur nue propriete mais aucun interet pour eux.

S'ils refusent la succession, ils perdraient meme la maison qui doit valoir plus que le terrain.

Dans tous les cas, ils ne peuvent pas vendre sans l'accord de l'usufruitière. Mais, si votre mère est d'accord pour la vendre, ils devront lui racheter son usufruit et son quart en pleine propriete si c'est l'option qu'elle a choisie
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

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