succession calcul de récompense

Publié le Vu 4639 fois 2 Par recom
13/12/2009 17:44

Bonsoir
Mes beaux parents ont construit une maison en 1962 sur un terrain appartenent à ma belle mère . Mon beau père est décédé et sa fille née d'un premier mariage demande une récompense sur la maison.Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.Cette maison n'a pratiquement pas été entretenue.
Je voudrai savoir comment se calcule concrètement la récompense car j'avoue avoir du mal à comprendre l'article 1469 du code civil.
Le terrain doit valoir dans les 300000€ et avec la maison compte tenu de son état 350000€
Est ce que l'on prends en compte les travaux de réhabilitation Merci d'avance

Modérateur

14/12/2009 17:41

Bonjour, recom (éternel).

La communauté beau-parentale doit en effet récompense à la masse des propres de votre belle-mère, à raison de ce que ces derniers ont bénéficié de la construction et des aménagements;
La maison appartenant en propre à votre belle-mère (accroissement).

La succession est donc redevable de la moitié de cette dette.

Je pense que le notaire-liquidateur de la succession de votre père règlera facilement ce problème, par un jeu de comptes dont il a l'habitude,
Et qui sont à la limite de l'objet de ce forum.

Je vous renvoie donc à lui pour ce simple décompte, qui ne constitue qu'une petite partie de, et s'intègre dans la liquidation globale.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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