succession collatéraux ordinaires

Publié le Vu 163 fois 2 Par basson
07/03/2019 16:43

Bonjour,

Pouvez vous m'inidquer qui hérite dans la situation ci dessous:

le défunt a comme proche les collatéraux ordinaires suivant:

1 tante - 5 cousins germains - 3 petis cousins l'ensemble par filiation avec la mère du défunt. Aucun proche du côté paternel.

Mes recherches en la matière me laisse à penser que la dévolution s'arrête à la tante qui à un dégré de succession supérieur aux autres et que la représentation ne s'applique pas pour la catégorie collatéraux ordinaires.

Merci d'avance de vos avis et meilleures salutations

Superviseur

07/03/2019 19:31

Bonjour

Oui, La tante est au 3e degré, et est prioritaire.
Si le défunt n'avait ni descendant, ni neveu ou nièce, ses oncles, tantes, cousins et cousines se partagent l'héritage, mais les autres cousins sont au 4e.

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

07/03/2019 21:06

Si je comprends bien seule la tante hérite, les cousins germains ne peuvent pas faire valoir leur droit de représentation?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.