Succession et communauté universelle

Bonjour,

Mon oncle de 87 ans, veuf et sans enfant souhaite transmettre à 3 sur 5 de ses neveux et nièces, son patrimoine. Ces neveux et nièces étant les enfants de son unique frère déjà décédé. Son patrimoine est constitué d'une assurance vie et d'une maison via un testament. L'un des héritiers est marié sous le régime de la communauté universelle. Ma question est la suivante : son épouse sera t-elle aussi bénéficiaire de l'assurance vie ? Devra t-elle signer les documents et actes chez le notaire ?

D'avance merci pour vos éclairages juridiques.

Bien respectueusement Dernière modification : 01/08/2023

BONJOUR

L'assurance-vie ne la concerne pas et l'épouse n'a pas à intervenir dans la succession de l'oncle, bien que grace au régime matrimonial les biens reçus par donation ou succession entreront dans le patrimoine commun. .

SAUF si l'oncle faire insérer une clause d’exclusion de la communauté. Elle permet d’interdire que le bien donné n’entre dans la communauté existant entre le donataire et son conjoint.

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Pourtant ma belle-soeur lors de la vente de la maison de nos parents tous les 2 décédés, a signé devant le notaire. Le notaire a précisé qu'il fallait son accord car elle était mariée avec mon frère sous le régime de la communauté universelle. Votre réponse me pose donc question ?

Vous parliez d'une succession, pas d'une vente ...

De plus, il faudrait savoir quel document elle a signé ???

Je vous remercie de m'avoir parlé de la cause d'exclusion de la communauté, c'est bon à savoir. Sans vouloir abuser, je me permets une dernière question : Le partage en cas de communauté universelle de tous les biens se fait en cas de divorce qui entraine la dissolution du contrat de mariage ?

Le divorce entraine la dissolution fu mariage. La liquidation de la communauté universelle se fait selon les règles de la communauté légale, c'est-à-dire que les biens sont partagés à parts égales entre les époux, sauf stipulation contraire dans le contrat de mariage. C'est ce que prévoit l'article 1536 du Code civil.

Bonjour,

à toutes fins utiles, voici : Code civil, dila, légifrance :




Article 1536
Version en vigueur depuis le 01 février 1966


Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage, hors le cas de l'article 220.





Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006440761
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De la discussion jaillit la lumière.