Mon père avait conservé l’usufruit d’une maison donnée en nue-propriété à l’une de mes sœurs. Entre 2017 et 2025, cette sœur a loué la maison en location saisonnière via Abritel et a encaissé directement les loyers, alors que notre père était usufruitier.
Les relevés Abritel obtenus font apparaître environ 74 000 € de sommes versées. Ma sœur affirme avoir intégralement reversé ces loyers en espèces à notre père, mais aucun justificatif de ces reversements n’a été produit à ce jour.
Le notaire a intégré provisoirement ces 74 000 € dans son projet de liquidation comme donation indirecte au profit de ma sœur, montant « à confirmer ».
Par ailleurs, malgré plusieurs demandes, le relevé Abritel complet n’a pas été communiqué : seule une première page nous a été remise et la seconde reste manquante.
Dans ces circonstances, l’encaissement des loyers appartenant à l’usufruitier, l’affirmation de reversements en espèces non justifiés et la non-communication persistante d’une partie du relevé peuvent-ils, ensemble, être susceptibles de caractériser un recel successoral ?