Succession et comptes bancaires

Bonjour

Ma mère et mon beau-père se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont chacun des enfants issus d'un premier mariage (1 pour mon beau-père, 2 pour ma mère). Mon beau-père est décédé en février et il y a une donation entre époux.

Il était propriétaire de la maison, ma mère a opté pour l'usufruit.

Ma question porte sur les comptes bancaires. Ils avaient 3 comptes joints plus d'autres placements chacun à leur nom individuel. Le notaire prend l'ensemble des comptes dans la succession et demande à ma mère de verser à la fille de son mari 80% de la moitié de tous les comptes (joints, individuels de mon beau-père, individuels de ma mère). Est-ce normal puisqu'il y a une donation entre époux ?

Cordialement

Sylaime Dernière modification : 31/03/2022 - par Sylaime

Bonjour

Ce n'est pas normal en effet, sauf si c'est la décision des ayants-droit.

Votre mère en possède donc la moitié et si elle a plus de 81 ans ???, l'usufruit légal sur la part du défunt représente 20%, la nue-propriété 80%.
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Bonjour

Merci pour votre réponse.

Ma mère a 89 ans.

Le notaire lui a donné, pour les comptes bancaires, deux choix :

- soit elle verse les 80% de la moitié des comptes bancaires lors de la succession de son mari à sa belle-fille

- soit cette somme due sera à la charge de ses héritiers à son décès

Qu'entendez-vous par "si c'est la décision des ayants-droit" ?

Cordialement

Sylaime

Votre mère est un des ayants droits, en tant qu'usufruitière et peut choisir cette option 20/80 .
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