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bonjour,
Au décès de notre père nous découvrons que tous les comptes de notre père sont joints avec une de nos sœurs.
Bien entendu, des sommes très importantes ont été retirées.
(environ 100 000E en 6 mois).
Le Notaire fait traîner la déclaration de succession sous prétexte qu'il ne sait pas quelles sommes portées.
je lui ai demandé de mettre le montant des soldes des comptes à la date du décès, mais veut faire jouer la présomption de propriété et veut mettre dans la succession seulement la moitié des comptes l'autre moitié revenant à notre sœur. sauf si notre sœur donne son accord pour mettre le solde des comptes au décès.Nous savons tous que notre sœur bien entendu, n'a rien à voir avec ces comptes.
qui ont été modifiés avec la complicité de la Banque sans la présence de notre père âgé de 95 ans et malade à l'époque.
Notre succession traîne, le Notaire ne peut-il prendre une décision pour le bien de la succession.
Que faire et quel recours? notre succession traîne.
Dernière modification : 10/03/2015
Bonjour,
"Nous savons tous que notre sœur bien entendu, n'a rien à voir avec ces comptes qui ont été modifiés avec la complicité de la Banque sans la présence de notre père âgé de 95 ans et malade à l'époque."
Vous en êtes absolument certain ? C'est un peu... gros quand même non ? comptes modifiés par qui ? puisque la banque n'est "que" complice...
En effet, la Banque ne trouvant pas les documents signés par notre père, a fait l'objet d'assignation.
Notre problème est avec le Notaire qui fait jouer la présomption de propriété des fonds à 50% par notre sœur.
il refuse de mettre dans la succession le montant global des comptes à la date du décès prétextant que ma sœur serait propriétaire de ces fonds à hauteur de la moitié.
moitié de ce qui reste à la date du décès.
alors qu'il sait pertinemment que ma sœur n'a pas mis un sous dans ces comptes.
il s'accroche au fait qu'un compte joint = 50/50. Alors que ce n'et pas toujours vrai ! surtout quand on la preuve de l'origine des fonds et en plus il ne s'agit pas de conjoints.
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